Marché financier: La Caisse Autonome du Cameroun poursuit son activité après la fusion
Manifestation claire de l’embarras généré par la mise en œuvre de la fusion annoncée au sommet entre la BVMAC et la DSX, la Caisse Autonome d’Amortissement continue de sensibiliser sur la dématérialisation des valeurs mobilières conformément au droit camerounais… en attendant la fusion effective du marché financier CEMAC.
A Kribi, du 23 au 26 janvier 2018, la Caisse autonome d’amortissement va tenir un atelier sur le processus de dématérialisation des valeurs mobilières et services aux émetteurs. Le communiqué qui en fait l’annonce a été signé par le récent directeur général, Richard Evina Obam depuis le 27 novembre 2017, pour ajourner ce rendez-vous qui devait normalement se tenir entre le 28 et le 30 novembre 2017.
En réalité, ce séminaire fait suite à une dynamique de sensibilisation du grand public, des sociétés émettrices d’actions et d’obligations ainsi que des prestataires de services d’investissement, amorcée le 29 juin 2017 au Hilton Hôtel de Yaoundé par une journée consacrée à la dématérialisation des valeurs mobilières.
Et la fusion annoncée par les Chefs d’États de la CEMAC?
Si la nécessité de sensibiliser toutes les cibles précitées ne souffre d’aucune impertinence, le timing de ce séminaire ne bénéficie pas des mêmes faveurs. Faut-il rappeler que les chefs d’États de la sous-région CEMAC réunis en session extraordinaire le 31 octobre 2017 à N’Djamena au Tchad, ont décidé du rapprochement de la BVMAC et de la DSX. Qu’en » examinant la question du rapprochement des Bourses de valeur régionale et nationale, la Conférence a décidé de fixer le siège du régulateur du marché financier régional à Libreville et celui de la Bourse des valeurs régionale à Douala. (et qu’elle) a désigné la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) comme dépositaire central « , peut-on lire dans le communiqué final des travaux.
Dans cette nouvelle configuration, la CAA du Cameroun, en tant que dépositaire de la DSX, doit céder la place à la BEAC pour un gain d’énergie. En lieu et place de former les sociétés et les banques à la maitrise de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun et ses appendices, la cohérence voudrait que le règlement de la Commission de surveillance des marchés financiers (Cosumaf) relatif à la même dématérialisation soit mis à contribution à défaut d’une réécriture pure et simple des textes.
Attendre ou agir?
En réalité, on peut comprendre la position des acteurs du marché financier qu’est la DSX dans la mesure où, la décision politique des chefs d’États est loin d’être facile à mettre en œuvre. Et de facto, au delà de l’effet d’annonce et de la bonne image d’intégration régionale qui est ressortie de la conférence de N’Djamena, on est visiblement loin d’une application concrète.
un observateur averti me posait la question: » as-tu vu des textes détaillant la mise en œuvre de la fusion? » avant d’ajouter » A défaut, il faut continuer de faire comme si de rien n’était “ .
Cette conscience de la lenteur du »temps politique » peut se lire en filigrane de la dernière sortie par communiqué du président de la Commission des marchés financiers du Cameroun (CMF), Jean Claude Ngbwa.
En rappel, à la faveur de la mise en place du marché financier camerounais en décembre 1999, la CAA a été désignée « Dépositaire Central de la Bourse ». Ses fonctions de Dépositaire Central lui permettent de centraliser, conserver et faire circuler sous la forme scripturale les valeurs mobilières tant pour les émetteurs que pour les intermédiaires teneurs de comptes. De plus, la CAA doit assurer la bonne transmission des informations relatives au cycle de « règlement/ livraison » mais aussi le règlement des intérêts, des coupons, des dividendes entre autres.
