Contrefaçon de logiciel: Comment Amadeus a pillé une PME camerounaise
Aux termes d’une longue procédure judiciaire, le géant des systèmes informatisés de réservation pour agence de voyage a été condamné à payer plus de 06 milliards de francs CFA à «Palais de la Micro» pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale. Lumière sur un combat David contre Goliath d’un autre genre qui dure depuis une quinzaine d’années.
I- Les acteurs Amadeus CWA C’est une multinationale basée à Nice et à Madrid, intégrateur de contenu pour les compagnies aériennes.
A ce titre, Amadeus propose aux agences de voyage une plate-forme de réservation (système informatisé de réservation) leur permettant d’accéder en temps réel aux inventaires des compagnies aériennes, d’émettre des titres de voyage et de vendre des produits connexes. Amadeus CWA est la filiale d’Amadeus pour la zone d’Afrique centrale et de l’ouest, qui comprend plus de 22 pays.
Leader mondial dans son domaine, Amadeus S.A. emploie plus de 15 000 agents à travers le monde, avec un chiffre d’affaires de 4,5 milliards d’euros (près de 3000 milliards de francs CFA) et un bénéfice de 1,7 milliard d’euros (1 115,2 milliards de francs CFA) en 2016. Amadeus perçoit une redevance de la part de la compagnie aérienne pour chaque réservation faite par une agence via le système Amadeus. Son concurrent immédiat est Travelport/Galileo, présent avant Amadeus sur le marché CWA.
«Palais de la Micro»
Editeur de logiciel, intégrateur de services, consultant en transformation digital. Spécialisée depuis plusieurs années dans le développement, la commercialisation, la mise en place et le soutien technique de logiciels de gestion spécialisés, la société «Palais de la Micro » fait partie des éditeurs de logiciels camerounais qui développent des solutions de gestion selon les besoins de chaque client.
Grâce à la qualité de ses produits et services et à sa profonde connaissance des besoins de l’industrie, les équipes du Palais de Micro sont en mesure de suivre la croissance et l’évolution de la gestion de chaque client. Son fondateur et directeur général Roger Tchangang détient une expérience de plus de 30 ans dans les technologies informatiques mises en place pour répondre aux besoins croissants de plusieurs industries au #Cameroun.
Il est resté focalisé depuis plus de vingt ans sur la recherche et la formation continue. Aujourd’hui, «Palais de la Micro» met à disposition toutes ses ressources humaines et techniques et utilise des technologies de pointe et performante pour mieux répondre aux besoins de ses clients. Son souci majeur étant d’offrir des solutions de gestion très fiables qui s’adaptent facilement aux exigences du marché.
II- Les faits
Le conflit entre «Palais de la Micro» et Amadeus CWA dure depuis bientôt quinze ans. Tout allait pourtant bien en 2003. De passage à Moabi Voyages (une agence de voyages à Yaoundé), Eric Ghislain Marie Joseph Frérotte est séduit par le logiciel de gestion (Backoffice) de ce développeur de logiciel. L’alors DG d’Amadeus CWA sollicite «Palais de la Micro» pour la conception d’un produit du même type pour l’ensemble des agences de voyage de la zone CWA (Afrique centrale et de l’ouest).
Après une démonstration convaincante à Abidjan devant un parterre d’agents de voyage, il passe commande à l’entreprise camerounaise pour une installation progressive dans près de 21 pays des logiciel Air Export et Air Export Plus. Eric Frérotte offre l’offre, gratuitement aux agences, en échange de leur accord de travailler exclusivement avec la plateforme d’Amadeus comme système informatisé de réservation.
Par contre Amadeus paie un prix unitaire correspondant à la licence du logiciel par agence à «Palais de la Micro». Il s’agissait, selon nos sources, d’un contrat d’exclusivité et Amadeus S.A. ne devait pas vendre le logiciel aux concurrents. Pour la licence Air Export, Amadeus SA devait payer la somme de 400 000 francs CFA lors de l’installation et la somme mensuelle de 40 000 francs pour la maintenance.
Quant à la licence Air Export Plus, elle revenait à 1 200 000 francs CFA pour l’installation et à 75 000 francs par mois pour la maintenance. Les installations commencent et se poursuivent sans heurts. Amadeus payant ses factures jusqu’en 2005. Cette même année marque le début des écarts de conduite de la part la multinationale.
Unilatéralement, cette structure entreprend de verser 16 millions de francs CFA à Stéphane Noumigue jusque-là considéré comme directeur technique de «Palais de la Micro». La transaction est faite alors que cette entreprise est en déploiement dans les agences du Sénégal et de Côte d’Ivoire. A en croire nos sources, cet argent donne à Stéphane Noumigue les moyens pour débaucher deux autres ingénieurs du «Palais de la Micro» pour se mettre tous au service d’Amadeus.
En octobre 2005, découverte : Amadeus continue à distribuer le logiciel conçu par «Palais de la Micro». Il le fait d’abord sous le nom de Backofffice Amadeus, puis sous le nom de Bora, avec comme éditeur Moabi Information Technology Services (MITS, une société fondée en 2005 par Moabi Voyages). Quelques années plus tard, Stéphane Noumigue quitte MITS. L’ex-directeur technique de «Palais de la Micro» s’engage à travailler directement pour Amadeus. Il installe des logiciels de gestion en Afrique australe, du sud, de l’est. Il édite le logiciel dans d’autres langues.
Plaintes
Pour la défense de ses intérêts, «Palais de la Micro» porte plainte auprès des tribunaux d’Abidjan, siège social d’Amadeus CWA. D’abord en 2005, pour le paiement des factures dues au «Palais de la Micro», notamment celles payées à Stéphane Noumigue (évoquées plus haut). Puis, il y a une seconde plainte en 2007. Celle-ci est activée devant l’attitude méprisante et fermée d’Amadeus qui refusait toute forme de dialogue, après avoir débauché une bonne partie du personnel de «Palais de la Micro» et rompu un contrat commercial en toute illégalité. Interrogé par le magistrat instructeur, Eric Ghislain Marie Joseph Frerotte conteste les faits mis à sa charge.
Il rencontre plutôt qu’en 2003, c’est dame Petang de l’agence de voyage Moabi qui le met en contact avec Stéphane Noumigue. Ce dernier lui présent un logiciel destiné à gérer les agences de voyage. Il passe des commandes et Stéphane Noumigue installe le logiciel dans différrentes agences de son réseau en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Selon lui, Stéphane Noumigue adresse régulièrement à la société Amadeus SA des bons de commande à entête «Palais de la Micro» et portant sa signature.
La collaboration dure ainsi deux ans. Un jour, Roger Tchangang fait irruption dans son bureau. D’un air menaçant, il exige le règlement du reliquat d’une facture présentée par Stéphane Noumigue. Pour éviter un conflit, il fait payer ce reliquat. Comprenant que Stéphane Noumigue collaborait avec Roger Tchangang pour l’utilisation du nom de la société «Palais de la Micro» et ayant su que ce dernier initié des poursuites pénales contre son ex-collaborateur, il rompt leurs relations contractuelles.
Plus tard, l’ancien directeur technique de «Palais de la Micro» lui annonce qu’il a rejoint la société MITS. Laquelle aurait créé le logiciel Bora. Après avoir abandonné le logiciel Back Office Air Export, il propose aux agences de voyage de son réseau le logiciel Bora qui serait mieux élaboré que le logiciel Air Export. Eric Ghislain Marie Joseph Frerotte explique alors que le logiciel Air Export n’est pas un Back Office mais plutôt un Mid Office et que Bora est à mi-chemin entre un Mid Office et un Back Office.
Il affirme qu’il n’y avait pas de procédure de dépôt de brevet à I’OAPI pour les logiciels mais qu’il existait une procédure consensuelle dite ESCROW consistant à déposer des codes sources dans une société de la place. En juillet 2009, la Cour d’appel d’Abidjan, après que Amadeus eut épuisé tous ses recours, a condamné ce dernier à payer un arriéré de factures de 16 300 000 francs CFA au Palais de la Micro.
Dans la grosse de ce jugement, on peut lire: «déclare FREROTTE Eric Ghislain Marie Joseph coupable de contrefaçon de logiciel et de concurrence déloyale ; le condamne à 20 ans d’emprisonnement ferme et à 2 000 000 francs d’amende ; reçoit la constitution de partie civile de la Société «PALAIS DE LA MICRO» représentée par TCHANGANG Roger Ducos; L’y dit bien fondée ; Condamne FREROTTE Eric Ghislain Marie Joseph à payer à la société « PALAIS DE LA MICRO » solidairement avec AMADEUS S.A, la somme de six milliards (6 000 000 000) francs CFA, tout chef de préjudice confondu ; Met les dépens à charge de FREROTTE Eric Ghislain Marie Joseph».
Concernant la contrefaçon, le Tribunal dit : «En effet, FREROTTE Eric Ghislain Marie –Joseph n’ignorait pas que les logiciels BORA qu’il reconnaît avoir acquis pour la société AMADEUS S.A, sont des contrefaçons, des versions améliorées des logiciels AIR EXPORT et AIR EXPORT PLUS appartenant à la société «PALAIS DE LA MICRO» et qui sont protégés, dès leur création, dans les conditions des Accords de Bangui, sans besoin de dépôt·; Ainsi les faits mis à la charge du prévenu sont établis, dont celui-ci doit être coupable».
Au sujet des faits de concurrence déloyale la juridiction soutient qu’«il apparaît que FREROTTE Eric Ghislain Marie Joseph, en sa qualité de Directeur général de la société AMADEUS S.A, après s’être fait livrer des· logiciels créés par la société «PALAIS DE LA MICRO», il a cessé de payer lés sommes convenues pour leur installation et leur entretien mensuel pour, ensuite, s’en faire délivrer une reproduction sous la dénomination BORA, dont il a procédé à la distribution à agences de voyages comme sa propre création».
III- Les options
«Le Tribunal dit trouver excessive le dédommagement de 8 milliards que nous avons demandé, et l’a ramené à 6 milliards. Mais En s’abstenant de se présenter au procès, Amadeus a empêché que tribunal ait la pleine mesure de la gravité de leur forfait. En fait, à la date du 1er mars, ce préjudice est au moins de 10 milliards de francs CFA, comme nous saurons le démontrer lors d’un éventuel jugement en contestation», clame-t-on au « Palais de la Micro ».
En attendant la suite devant les tribunaux et les huissiers, Roger Tchangang, le patron du «Palais de la Micro» tient à assurer sa clientèle de l’authenticité de ses produits et de la poursuite de la consolidation de ses objectifs en gardant des choix éthiques élevés. Côté Amadeus S.A., les officiels contactés par nos soins disent n’être pas disposés à un quelconque commentaire.
