Cameroun : Le gouvernement s’offre les services du Cabinet Intelligence Patrimoniale+ pour améliorer la gestion du domaine privé et public de l’Etat
Le mardi 23 juin 2020, dans la salle de conférence du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) à Yaoundé et dans le strict respect des mesures barrières, s’est tenue la cérémonie de signature de l’Avenant N°1 du Contrat de Mandat d’Audit et de Suivi de la Gestion du Domaine Privé de l’Etat et du Domaine Public dans les Régions du Littoral et du Centre entre le MINDCAF et le Cabinet Intelligence Patrimonial+.
C’était à 16 heure précises dans la salle de conférence du MINDCAF, en présence du Ministre Henri EYEBE AYISSI, du Secrétaire Général, du représentant du Cabinet Intelligence Patrimonial+ Cyrille ODDI, et d’autres responsable du MINDCAF que s’est tenue la cérémonie officielle de signature de l’Avenant N°1 du Contrat de Mandat d’Audit et de Suivi de la Gestion du Domaine Privé de l’Etat et du Domaine Public dans les Régions du Littoral et du Centre visant entre le MINDCAF et le Cabinet Intelligence Patrimonial+.
Après le mot du représentant du Cabinet Intelligence Patrimonial+, suivi de l’allocution de monsieur MINDCAF, les deux parties ont procédé à la signature du Contrat de l’Avenant au Contrat de Mandat. Elle a été suivie de la signature du Livre d’Or du MINDCAF et la prise de photos de famille.
En effet, dans sa volonté d’assainir la gestion du patrimoine immobilier au Cameroun cher au Président de la République dans sa politique de bonne gouvernance, le MINDCAF Henri EYEBE AYISSI, a trouvé judicieux comme de “s’attacher depuis le 29 novembre 2019, le concours d’un cabinet indépendant doté d’une expertise de qualité, jouissant des ressources nécessaires.” le souligne Me Cyrille ODDI représentant légal du Cabinet Intelligence Patrimonial+.
Créé en 2017, le Cabinet Intelligence Patrimonial+ est une entreprise d’études, d’audit et de conseil. Il propose à ses clients une expertise de haut niveau et à forte valeur ajoutée, sur des questions foncières liées à la gestion du patrimoine. Il apporte un concept novateur autour des problématiques immobilières telles que : l’audit de régularité et de conformité des procédures immobilières ; l’évaluation technique et financière des biens mobiliers et immobiliers ; la sécurisation des patrimoines : diagnostic, analyse des risques, des menaces, et formulation des recommandations pertinentes ; le management stratégique de la gestion des patrimoines ; le suivi des procédures de fiscalité immobilière ; la gestion et le règlement des conflits patrimoniaux ; l’ingénierie juridique ; la formation technique et professionnelle ; le coaching-conseil.
Dysfonctionnements notoires
Le 02 décembre 2019, un contrat de mandat a été signé entre le MINDCAF et le Cabinet Intelligence Patrimonial+. Après six mois de phase probatoire, le cabinet est arrivé à ces premiers résultats :” le constat de la nullité d’ordre public prononcé par le MINDCAF morcelés irrégulièrement du Domaine Privé de l’Etat, bien évidement sur la base des notes synthétiques d’audit présentées par le Cabinet Intelligence Patrimonial+, l’opération ayant permis à l’Etat de réintégrer dans son Domaine Privé près de 156 hectares à Yaoundé et 21 hectares à Douala. Quant au Domaine Public, des vérifications approfondies faites par nos équipes d’experts nous ont fait découvrir des niches de recettes représentant les droits d’occupation temporaires, distraites par les entreprises d’exploitation de carrières d’un montant de 750 millions de FFCA environ à recouvrer par les receveurs des domaines.” Précise le représentant légal du Cabinet Intelligence Patrimonial+.
De même, ces investigations ont mis en lumière des dysfonctionnements notoires sur les nappes du cadastre dans les départements du Wouri, du Mfoundi et de la Mefou-Afamba, matérialisant le Domaine Privé de l’Etat.
Ce contrat et son Avenant servent de cadre de référence pour organiser les rapports entre l’Etat du Cameroun et le Cabinet Intelligence Patrimonial+. Pour le Ministre Henri EYEBE AYISSI, Il habilite le cabinet à accomplir pour le compte du MINDCAF des activités énumérées dans la lettre de mission à savoir :”Procéder à l’inventaire de tous les immeubles relevant du Domaine privé de l’Etat, ainsi que toutes les dépendances du Domaine public, suivi du recensement de tous les occupants légaux ou illégaux et tous les titres juridiques réguliers ou irréguliers y relatifs ; expertiser et vérifier tout titre de propriété, occupation et de jouissance issu ou se rapportant du Domaine privé de l’Etat ou aux dépendances du Domaine public et les mises à jour y afférentes ; vérifier les titres de recettes et établir leur conformité avec les justificatifs présentés par les occupants ; élaborer une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles relevant du Domaine privé de l’Etat et du Domaine public ; préparer le cas échéant les dossier de transaction administrative à soumettre à la validation du MINDCAF”.
La durée des tâches confiées au Cabinet Intelligence Patrimonial+ est fixée respectivement à 12 mois d’audit et 24 mois de suivi. Dans le cadre des dispositions du contrat, il est prévu la désignation d’un Point Focal chargé du suivi des activités du Cabinet, désigné par la Ministre.
Le MINDCAF rappelle à l’Auditeur-Manager du Cabinet Intelligence Patrimonial+ l’importance et la délicatesse de leur tâche en ces termes : ” la mission que vous vous êtes engagé à réaliser, pour le compte du MINDCAF, revêt une importance capitale pour l’Etat, sur le plan de la sécurité et de la sécurisation de son patrimoine immobilier et sur le plan économique, d’abord, pour les régions du Centre et du Littoral.”
Des retombées positives à l’horizon
Le MINDCAF se réjouit des belles perspectives qui s’ouvrent grâce à ce partenariat ainsi que les retombés positives qui vont en découler. Par sa voix, il rassure le cabinet du “soutien et de l’accompagnement de l’Etat du Cameroun, à travers tous les acteurs publics impliqués, en vue de la réalisation efficace de cette importante mission, pour le développement du Cameroun en général et du partenariat public-privé en particulier”.
Il encourage et souhaite tous les vœux de réussite au Cabinet Intelligence Patrimonial+, afin de voir se concrétiser efficacement son engagement et sa détermination à contribuer à l’amélioration de la gestion du domaine privé de l’Etat et du domaine public.
© Eric Ngono
