Ces « enfants fantômes » vivent dans une illégalité quasi banale en Afrique au sud du Sahara. Une existence clandestine qui entrave leur évolution au sein de la société contemporaine. Le Fonds urgence identité Afrique, idée d’un Sénégalais et d’un Camerounais devrait leur apporter un soutien au niveau culturel.
Pas d’existence légale, pas d’inscription aux examens scolaires et aux concours administratifs. Et donc, pas de diplôme, pas de compétence pour prétendre à un parcours logique pour un avenir assuré et réussi. Le Sénégalais Amadou Moustapha Ndiaye et le Camerounais Abdoulaye Harissou l’ont compris et lance le Fonds urgence identité Afrique.
Le Fonds urgence identité Afrique va contribuer à la lutte contre ce phénomène qui cause un gros préjudice aux enfants. Ce désavantage qui les place en marge de la société dans laquelle ils doivent se mouvoir et évoluer.
Pourquoi un Fonds urgence identité Afrique ?
Au micro de Christophe BOISBOUVIER, de Rfi, le 28 septembre 2020, le Camerounais Abdoulaye Harissou fait état d’une question culturel. C’est donc « un fonds urgence pour pouvoir inculquer, enraciner la culture de l’état civil en Afrique. Parce que, malgré tous les efforts qui ont été faits, le problème reste presque intact. 95 millions d’enfants encore en Afrique subsaharienne n’ont pas d’actes de naissance, n’ont pas d’état civil. Donc, un fonds urgence pour pouvoir éradiquer ce fléau d’”enfants fantômes” ».
Ainsi, les promoteurs du Fonds urgence identité Afrique comptent s’attacher les services des principaux acteurs de l’état civil. Il est question en l’occurrence, des chefs traditionnels, des chefs religieux, des communes, des élus locaux, etc. Mais également, diverses forces vives afin d’optimiser la délivrance d’états civils à une plus grande échelle.
Déclaration de naissance
Cependant, pour une délivrance des actes de naissance plus efficiente, à grande échelle, la nécessité de déclaration est incontournable. Pourtant, en Afrique, sur un ratio de 100 bébés qui naissent, c’est environ la moitié qui sont déclarés et enregistrés. Le reste passant sous silence.
Pour le notaire honoraire Abdoulaye Harissou, les raisons sont toutes trouver. « Premièrement, il y a l’inconscience des pères de famille dans les zones rurales africaines qui pensent qu’il n’est pas toujours nécessaire d’enregistrer les enfants. Il y a l’éloignement des centres d’état civil. Il y a le coût parce que cela coûte cher de se déplacer et d’aller payer l’enregistrement de son enfant. Il manque aussi de volonté politique auprès des États pour s’occuper réellement de ce problème. Les parents ne sentent pas la nécessité d’aller les enregistrer, une certaine paresse de la part des chefs de famille surtout ».
Il s’agit donc d’un problème systémique dont les parents seraient la principale courroie de transmission. Quoique le phénomène de rançonnage fait surface, la responsabilité des chefs de famille est engagée, selon Abdoulaye Harissou. « Les chefs de famille sont vraiment inconscients sur l’importance d’avoir un état civil, d’avoir une identité. Vous vous rendez compte, des fois il y a des enfants qui arrivent au CM2 et pour constituer leur dossier pour passer le concours d’entrée en sixième, ils se rendent compte qu’ils n’ont pas d’acte de naissance ».
Impact sociétal
À en croire les promoteurs du Fonds urgence identité Afrique, le contrecoup va au-delà de ne pas passer l’examen. Dans le meilleur des cas, le secteur informel récupère les enfants les plus chanceux. Ils peuvent ainsi écouler leurs marchandises dans les marchés, devant les pharmacies et les hypermarchés. Ce qui n’est pas toujours favorable à leur possibilité d’ascension sociale.
Par conséquent, le fonds éviterait aux enfants les louper d’une année scolaire au CM2, l’exode rural anarchique, la rue… Ainsi, il est question de permettre aux enfants de déjouer la délinquance juvénile dans les centres urbains.
Dans le même temps, la régionalisation pour ce qui est du problème d’ « enfants fantômes » est bien précise. Le septentrion subsaharien (les zones musulmanes en particulier) apparait être un terrain de forte amplitude. Le gros des enfants n’ayant pas d’acte de naissance y sont recensés.
Tous ces enfants qui n’ont pas d’existence légale ne peuvent passer les concours officiels lancés par les États africains. La fonction publique, les forces armées, la gendarmerie et les forces de police et de sécurité leur sont impossible.
Audiences de rattrapage
Afin de permettre aux enfants de rattraper leur situation légale, Abdoulaye Harissou convoque des dispositions juridiques. « Un rattrapage est possible puisqu’on peut leur faire un jugement supplétif pour qu’ils aient un acte de naissance. Donc, c’est pour cela que dans notre plan d’action, on fera des audiences, on organisera des audiences foraines pour délivrer à grande échelle des jugements supplétifs aux enfants qui n’ont pas d’acte de naissance ».
Cependant, la saisine de tribunaux à un coût dont les promoteurs du Fonds urgence identité Afrique souhaite la gratuité. « Evidemment, sans gratuité, tout cela ne peut pas marcher. Il faut donc la simplicité des procédures et la gratuité. La gratuité parce que je pense d’ailleurs que, dans le projet de loi cadre qui a été adopté par les parlementaires francophones, la gratuité est exigée pour la délivrance des actes de naissance et des jugements supplétifs », indique Abdoulaye Harissou.
En outre, le Niger est le théâtre des audiences foraines qui se tiennent dans la localité de Zinder. De même, deux ans auparavant, soutenu par l’Unicef, la localité de San-Pedro en Côte d’Ivoire a expérimenté pareil action. Le succès de ces expériences encourage la perspective d’engager un plaidoyer au niveau des États africains. Ainsi, codifier la délivrance des actes d’état civil devient un préalable à l’introduction dans divers textes législatifs. Lesquels devraient être appuyés par les gouvernants afin qu’en 2030, au moins 75% des enfants concernés soient déclarés et enregistrés.
Eric Martial NDJOMO E.
