Assemblée Nationale camerounaise : La lutte contre la corruption au menu de la deuxième plénière spéciale
Le président de cette institution était à l’Assemblée nationale le jeudi 8 avril 2021 avec pour principale attente la mise en œuvre de l’application de l’article 66 de la constitution, relative à la déclaration des biens.
La Voix Des Décideurs – C’est un président visiblement impuissant qui est apparu le jeudi 8 avril 2021 devant la représentation nationale. Dans ce qui convient désormais d’appeler de ce coté, de plénière spéciale. Spéciale en ce qu’elle invite sur la table des élus de la nation une problématique majeure qui se pose avec acuité.
Après donc les accidents de circulation au cours de cette session du mois de mars, place à un fléau dont tout le monde en parle et qui gangrène la société camerounaise. Et qui de mieux que le président de la Commission Nationale Anticorruption du Cameroun, en la personne du Révérant Dieudonné Massi Ngam’s, pour porter la voix de ce opiniâtre combat.
Attentes de la Conac
De manière concrète, la Conac sollicite l’adoption d’un texte qui tiendra compte de : « l’application de l’article 66 de la Constitution de 1996 à travers une loi qui définit les infractions et les sanctions en cas d’enrichissement illicite, soutenant de fait la ratification de la Convention des Nations Unies sur la prévention et la lutte contre la corruption et de l’Union africaine », a fait savoir Dieudonné Massi Gam’s.
Face à la Chambre Basse ce 8 avril 2021, la Commission Nationale anti-corruption est venue solliciter l’aide du pouvoir législatif, tout en présentant au passage l’immensité du travail réalisé par l’organe dont il a la charge depuis sa création. Et dont les résultats peinent a porter des fruits, dans un environnement ou bon nombre ont fait de la corruption une véritable source d’enrichissement.
Selon la lettre de l’article 66: « Le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le président et les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, le président et les membres du Bureau du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les Secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, les Magistrats, les personnels des administrations chargées de l’assiette, du recouvrement, du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédit et des biens publics doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités ».
Un cancer pour la société
La corruption est peut-être le plus grand défi politique et économique du vingt unième siècle. Elle est un élément central de la pauvreté endémique, de l’instabilité politique, du crime organisé, du terrorisme international, de la désaffection civique, du déclin économique et de nombreux autres problèmes qui nuisent à la qualité des gouvernements, mais aussi à la qualité de vie de milliards de personnes dans le monde.
Les temps où la corruption pouvait être négligée sous prétexte qu’elle touchait uniquement les sociétés pauvres, ou être considérée comme une composante fonctionnelle de certaines bureaucraties caractérisées par une paperasserie excessive, sont définitivement révolus. Elle est enfin reconnue pour ce qu’elle est : le cancer de la société. Les trois heures et demi d’horloge qu’a duré cette plénière spéciale se sont avérées largement insignifiantes, pour faire le procès de la corruption, face à des députés camerounais très attentifs.
L’impératif d’une réforme
Dans une apparente contradiction, la dure réalité politique de la lutte contre la corruption au Cameroun s’est accompagnée au cours des vingt dernières années d’une évolution frappante de la production scientifique consacrée aux mesures anticorruptions. Les activités gouvernementales n’étant jamais libres, la simple idée de prendre des mesures contre la corruption exige de commencer par évaluer les coûts inhérents à une telle action.
L’approche plus réaliste estime généralement qu’aux considérations liées aux coûts techniques, financiers et politiques de l’adoption et de la mise en œuvre de mesures anticorruptions s’ajoute la notion de capital politique. Comme toute autre activité gouvernementale, la lutte anticorruption engendre non seulement des coûts, mais elle génère aussi, par son impact (positif, dans le meilleur des cas) sur la société, des avantages pour le gouvernement en termes de capital politique.
Diverses études sur la question ont identifié plusieurs stratégies à la disposition afin de mener à bien des réformes dans la lutte anticorruption. Le modèle des systèmes de corruption et de la réforme anticorruption développé dans étude en Angleterre, permet d’identifier la stratégie la plus appropriée en fonction de l’état du système, du degré de tension, ainsi que des ressources et de la volonté des acteurs présents. Le reste dépend de l’expertise des acteurs de l’environnement, ainsi que de leur capacité à mettre en œuvre la stratégie sélectionnée et à faire avancer la recherche sur ses processus implicites.
L’adoption d’une approche systémique de ce type pourrait à l’avenir donner à la reforme anticorruption un rang qui lui a toujours été refusé par le passé. En l’état, la Conac qui sollicite plus de pouvoir et d’indépendance, assure avoir évité entre 2013 et 2017, la distraction de plus de 1652 milliards de F Cfa des caisses de l’Etat.
Par Thierry Eba ► La Voix Des Décideurs
