Assemblée Nationale : Vers une session du mois de juin budgétaire
Depuis trois ans déjà, bien au delà des traditionnelles questions orales au gouvernement, dans le cadre du contrôle de l’action gouvernement, et du vote des lois, les députés ont désormais sur leur table l’examen du cadrage macroéconomique et budgétaire du pays.
La Voix Des Décideurs – C’est sans tambour battant que le parlement a repris de l’activité ce 8 juin 2011, au palais des Congrès de Yaoundé. Pour le compte de la deuxième session de l’année, traditionnellement consacrée au contrôle de l’action du gouvernement. Mais depuis la session de juin 2019, l’on a observé comme une sorte d’innovation notable, avec l’implication de la représentation nationale, dans le Débat d’orientation budgétaire. Un exercice qui a été institué au lendemain de l’adoption par le Parlement de la loi portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun et de celle portant régime financier de l’Etat.
Une session consacrée au budget de part la loi
Concrètement, c’est l’article 11 de cette dernière qui institue le Débat d’Orientation Budgétaire qui énonce clairement : « (1) chaque année avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme définis à l’article 10 ci-dessus (cadre budgétaires à moyen terme et cadres de dépenses à moyen terme), accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours. (2) Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat d’orientation budgétaire en séance publique mais sans vote ». Par cet article, le Cameroun voudrait accorder une place plus importante au parlement dans le processus budgétaire dans l’objectif du nécessaire renforcement de la gouvernance des finances publiques.
Une implication utile du parlement dans le budget
Le budget est l’instrument de mise en œuvre des politiques publiques le plus important. Il affecte la vie de tous les citoyens. Pourtant, le processus budgétaire a été, pendant très longtemps, sous le contrôle exclusif du gouvernement.
Or, il ne saurait y avoir de bonne gouvernance des finances publiques sans contrôle externe efficace des finances publiques. « Le Parlement n’intervenait dans la procédure budgétaire qu’au moment où le projet de loi de finances lui était transmis pour examen et adoption. Ce positionnement au bout de la chaîne d’élaboration du budget de l’Etat avait pour inconvénient de focaliser l’attention des parlementaires sur les problématiques liées à l’allocation des ressources et d’éluder les débats sur les objectifs et les instruments de la politique budgétaire» soulignait en 2019, le ministère des Finances Louis Paul Motaze. Le Parlement s’est par conséquent vu doter d’un pouvoir d’agir sur la politique budgétaire en amont.
Un droit citoyen et un principe de démocratie
En vue du principe de la séparation des pouvoirs dans toutes les démocraties modernes, les constitutions des pays offrent aux parlements nationaux des pouvoirs importants, et notamment en matière budgétaire. Il leur revient naturellement d’autoriser les budgets nationaux et de demander des comptes aux gouvernements au nom du peuple. Il s’agit d’un élément essentiel qui consacre l’indépendance du parlement par rapport à l’exécutif et qui permet d’établir sa légitimité et son autorité.
Ce grand principe universel de droit budgétaire tire son essence de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose en son Article XIV que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » et en son Article XV que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le pouvoir budgétaire du parlement est également un principe fondamental de la démocratie et constitue un « ingrédient » nécessaire pour sa consolidation.
By La Voix Des Décideurs ►Thierry Eba
