Frappé d’une condamnation, le Directeur Général du PAD Cyrus Ngo’o va exercer les voies de recours
« Pour le rétablissement de la vérité, de son honneur et de la légalité, le Directeur Général du Port Autonome de Douala entend exercer, devant LA JUSTICE RÉPUBLICAINE, les voies de recours ouvertes contre le jugement en question, qui ternie l’image de la justice camerounaise ». C’est ce que précise le communiqué rendu public le 09 août 2021.
Nous vous livrons l’intégralité de ce document signé du chef Cellule de la communication du Port Autonome de Douala, Raoul Simplice Minlo qui livre la part de vérité du Pad, jusqu’ici mal connue du public.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
« Par Jugement du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, statuant en matière correctionnelle et en premier ressort le 05 Août 2021, le Directeur Général du Port Autonome a été déclaré coupable « d’abus de fonction » et de « concussion » puis condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 05 ans. Cette décision est assortie des peines d’amendes et des dépens au profit du Trésor public.
Une telle condamnation, sans précédent et d’une rare violence contre un gestionnaire public qui agit dans le cadre de ses fonctions pour la préservation et la protection des biens et de la fortune publique, en application des lois et règlements qui régissent la police et l’exploitation portuaire ne repose bien évidemment sur aucun fondement juridiquement soutenable. La décision en question trahit plutôt une pratique, par CERTAINS INDIVIDUS, d’une justice qui rame à contre-courant de l’intérêt général.
Pour le rétablissement de la vérité, de son honneur et de la légalité, le Directeur Général du Port Autonome de Douala entend exercer, devant LA JUSTICE RÉPUBLICAINE, les voies de recours ouvertes contre le jugement en question, qui ternie l’image de la justice camerounaise.
Pour une complète information de l’opinion publique, il convient de retenir que, D’UNE PART, l’infraction d’« Abus de fonction » est le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à porter atteinte aux droits ou intérêts privés dans le but de se procurer ou de procurer à autrui un avantage quelconque», et que, D’AUTRE PART, l’infraction de « Concussion» est le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû».
Sur les faits, il importe de rappeler que la société d’exploitation forestière CANA BOIS SARL, ayant pour Directeur Général Monsieur NASSAR BOU NADIR, était locataire d’une parcelle du domaine public portuaire d’une superficie de 24 521 m2. En raison du manquement à ses obligations contractuelles et notamment le non-paiement des redevances locatives échues, conformément aux dispositions de son Autorisation d’Occupation Temporaire (A0T) le concerné a été mis en demeure, par les services du recouvrement du Port Autonome de Douala, de solder les impayés qui se chiffraient en principale, au 20 juillet 2020 à la somme de FCFA 155 483 256 (cent cinquante-cinq millions quatre cent quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante-six), sous réserves des pénalités dues. Face au refus de s’exécuter, l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), délivrée au concerné par le PAD, a été résiliée, conformément à la réglementation portuaire en vigueur.
Les produits de la redevance domaniale portuaire étant des deniers publics qui ne peuvent être retenues frauduleusement au sens de l’article 184 du Code Pénal par quiconque sans en assumer les conséquences, la Société CANA BOIS, ainsi que son Directeur Général, font l’objet de poursuites Judiciaires pendantes devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS), conformément à la réglementation applicable.
Au lieu de se soumettre à la réglementation et payer les loyers dus de sa société le Sieur BOU HADIR NASSAR a choisi d’introduire une citation directe contre la personne du Directeur Général par devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, non sans avoir requis les services de certains journaux pour prétendre que le Directeur Général du PAD était contre la communauté libanaise du Cameroun. Cette distraction n’a malheureusement pas prospéré auprès de cette communauté qui est bien installée au Port de Douala-Bonabéri, où elle mène, depuis des décennies, ses activités en toute tranquillité.
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« Le Port Autonome de Douala déplore donc une pratique judiciaire aux antipodes des lois et règlements en vigueur au Cameroun. »
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Le Port Autonome de Douala déplore donc une pratique judiciaire aux antipodes des lois et règlements en vigueur au Cameroun. Cette décision intervient en l’absence, dans le dossier de procédure, d’un moindre élément de preuve de commission, par le Directeur Général du PAD, de l’une ou l’autre des infractions objet des poursuites. Celle-ci s’est uniquement basée sur les simples déclarations erronées du Conseil de la prétendue victime, et le Juge s’est contenté de retenir le prévenu dans les liens de la culpabilité,
À toutes fins utiles. Il y a lieu de relever que le ministère public, partie principale de l’accusation dans cette affaire, n’a trouvé aucun élément matériel, intentionnel ou personnel imputable au Directeur Général du PAD et a requis de le déclarer non coupable.
Pour une complète information de l’opinion publique, il faut relever que le Directeur Général du Port Autonome de Douala ne fixe pas les tarifs des redevances portuaires. Ceux en vigueur au Port de Douala depuis le 1 janvier 2018, procèdent d’une décision d’homologation prise par l’Autorité Portuaire Nationale (APN) à la suite d’une procédure de révision conduite par plusieurs instances et organes habilités, notamment le Comité Consultatif d’Orientation du PAD (CCO.PADI), le Conseil d’Administration du PAD le Comité Technique d’homologation des tarifs des services portuaires de l’APN.
Il ressort de tout ce qui précède que tes tarifs portuaires sont fixés par l’APN, régulateur du secteur portuaire, chargé par le Gouvernement pour ce faire alors que la Direction Générale du PAD est chargée simplement de les appliquer sans état d’âme. C’est dire que le service de recouvrement du PAD est complètement dans son rôle d’exiger aux usagers portuaires de payer les sommes dues, dès lors que tout manquement dans les missions de recouvrements des créances pourrait être imputable au PAD ou à ses commis.
C’est le lieu pour le Port Autonome de Douala de rappeler à l’opinion publique que tous les usagers du domaine public portuaire sont tous égaux devant la loi et bénéficieront toujours d’un traitement équitable et légal dans les affaires qui les concernent.
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Aucune manœuvre ou poursuite judiciaire de quelque nature qu’elle soit, ne pourrait dissuader le Port Autonome de Douala de mener à bien ses missions de service public et d’exercer son autorité sur la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri que lui a confiée l’État.
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En tout état de cause, aucune manœuvre ou poursuite judiciaire de quelque nature qu’elle soit ne pourrait dissuader le Port Autonome de Douala de mener à bien ses missions de service public et d’exercer son autorité sur la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri que lui a confiée l’État.
Le Port Autonome de Douala tient à rassurer l’ensemble des usagers du Port de Douala-Bonabéri qu’aucune manœuvre de quelque nature que ce soit ne pourra ni entamer la sérénité du personnel et de l’équipe dirigeante dans l’accomplissement des missions à lui confiées par l’État dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri ni perturber ses activités dont les résultats d’exploitation, depuis quelques années, augurent des lendemains meilleurs pour la compétitivité, la performance et l’attractivité de la destination portuaire du Cameroun. »
(e) Raoul Simplice Minlo
Celcom PAD
