Leçon De Droit ► Les généralités sur la succession, pourquoi ne pas en parler ?

◄ Stéphane Mbanzie, Juriste ►

La succession ou alors le patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble des droits et obligations qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant reviennent entièrement à une entité appelée héritier.

Le droit de succession est donc cette branche de droit qui organise non seulement le rapport que les héritiers du ‘’de cujus’’ entretiennent entre eux, mais aussi le rapport que ces derniers doivent entretenir avec les tiers. C’est donc un mécanisme juridique par lequel s’opère activement que passivement le transfert des droits et obligations du patrimoine du défunt à ceux qui sont appelés à le succéder à sa mort naturelle (article 718 du code civil).

Il est des cas où le parent avant son décès peut consentir à l’un ou plusieurs de ses héritiers réservataires une avance d’hoirie communément appelée avancement sur l’héritage pour faciliter l’insertion de sa progéniture dans la société avant son décès.

Cette avance peut se faire intestat ou ab intestat c’est-à-dire en dehors du testament dans la quotité disponible. Cela ne voudrait pas dire qu’il y’a discrimination dans la répartition des biens car, tous les enfants viennent aux mêmes pas d’égalité dans la liquidation de la succession. Cela permet d’éviter que le géniteur ne déshérite son descendant.

Cependant, il faut nécessairement exister à l’ouverture de la succession pour bénéficier de sa part, même l’enfant conçu au jour de la succession a droit à sa part d’héritage à la seule condition qu’il naisse vivant et viable sinon sa part retourne dans la masse d’hoirie pour être redistribuer équitablement aux autres ( art.725 cc).

Même la donation consentie par le ‘’de cujus’’ doit respecter la proportion légale de la réserve héréditaire. Ses avoirs peuvent en être disposés à sa guise dans la quotité disponible (portion du patrimoine que le donateur peut disposer librement. C’est généralement le un quart du patrimoine qu’il dispose).

Le donateur peut aussi consentir à une tierce personne un préciput, c’est-à-dire un avantage hors part successoral, mais si cette donation dépasse le montant légal de la quotité disponible, les héritiers réservataires sont en droit d’exercer une action en réduction afin de rétablir leurs successoraux.

Il existe néanmoins des cas où un héritier réservataire peut être exclu de la succession c’est-à-dire indigne à succéder à son ascendant.

C’est le cas par exemple de celui qui sera condamné pour avoir  donné ou tenté de donner la mort au défunt,  celui  qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse ou encore l’héritier majeur, qui instruit du meurtre du défunt ne l’aura pas dénoncé à la justice (art.727 cc).

Conscient du fait que la notion de succession est très vague et jonchée de plusieurs particularités, cet article n’est qu’une ébauche permettant au lecteur d’avoir une idée sur cette notion aussi variable et complexe qu’elle soit, d’avoir une vue globale afin d’éviter les querelles inutiles pouvant troubler l’ordre public, tout en indiquant aux donateurs la proportions dans laquelle ils peuvent disposer de leurs biens à leur guise.

Dans le prochain flash du droit, nous allons donner les cas dans lesquels un héritier peut refuser la succession et les rudiments pour contester l’inégalité dans le partage des biens de la succession.

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Par Stéphane Mbanzie, Juriste l

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