[ Leçon de droit ► Peut-on renoncer à la succession ? La succession est-elle un impératif pour tout héritier ? Ou alors faut-il succéder à tout prix ?
Réflexion – La notion de succession n’a pas la même perception en droit traditionnel qu’en droit moderne. Si le premier est davantage tourné vers la tradition et la pratique ancestrale, la seconde quant à elle est plus civiliste et tranchée de manière univoque par la loi dite moderne.
La leçon d’aujourd’hui n’est nullement consacrée à une étude de différenciation entre la succession telle que perçue par le droit traditionnel et celui du doit moderne, mais juste apporter les raison qui peuvent pousser un héritier réservataire à renoncer à la succession au profit des autres. Cela peut paraitre surprenant qu’un héritier renonce à son héritage, pourtant il existe bien des cas où le succédant préfère ne pas se préoccuper des vacarmes de la succession.
Dans le précédant point de droit, nous avons dit qu’on entend par succession la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à plusieurs personnes vivantes. Si le terme héritier à une connotation positive, alors il y’a bien de détails qu’il faut élucider avant son acception. On succède non seulement aux biens mais aussi aux dettes.
Une succession truffée de dette peut logiquement amener le succédant à y renoncer car il ne trouve pas son intérêt. Dans un autre cas un héritier peut accepter la succession sous réserve d’un inventaire, c’est-à-dire après avoir évalué le patrimoine du défunt (art.782 du code civil). S’il n’a pas d’intérêt, alors il renonce purement et simplement à cette succession.
La renonciation qui fait écho ici ne se présume pas, elle se fait au greffe de l’instance duquel la succession est ouverte dans un registre particulier ouvert à cet effet, c’est le sens de l’article 784 du code civile. Celui qui renonce est censé n’avoir jamais hérité et on ne peut le contraindre sauf s’il aurait diverti ou recelé certains biens de la succession. L’héritier a 3 mois pour faire l’inventaire à compter de l’ouverture de la succession. Il a de plus 40 jours pour à compter de l’expiration des trois mois pour donner sa position.
Celui qui renonce à la succession en ligne directe et du même degré n’est concerné en rien de l’activité de la gestion de la succession. Il n’est pas tenu des dettes de la succession et aussi les créanciers de la succession ne peuvent recouvrer leur créance sur les biens propres de celui qui en a renoncé. Néanmoins, ses enfants peuvent venir succéder les biens qui étaient dévolus à leur père et mère à moins qu’ils ne renoncent à leur tour. Dans ce cas leur part retourne dans la masse.
Par Stéphane Mbanzé, Juriste [E-mail : contact.mbanze@gmail.com – Tel : +237 690698347
