►Certains procureurs généraux sont accusés de fragiliser le corps magistral et d’autres sont soupçonnés de torpiller les procédures judiciaires par de « multiples dérapages, abus de pouvoir et d’autorité, rackets, trafics d’influence…» Vérités et contre-vérités sur le cas du Littoral qui interpelle le Ministre d’Etat Laurent Esso.
La Voix Des Décideurs – Ils se prennent pour le nombril du Pape, des supers magistrats sortis de la cuisse de Jupiter pour imposer leur dickat partout où ils se trouvent au grand mépris des autres maillons du corps des magistrats. Ils, c’est certains Procureurs généraux animés par une volonté manifeste de nuisance. Ils marchent désormais à visage découvert comme pour dire à l’opinion publique que le Cameroun leur appartient et surtout pour narguer leurs collaborateurs.
Les procureurs de la République ont maille à partir avec certains Procureurs Généraux qui, semble-t-il, ont donné leur tête aux chiens pour ne plus avoir honte des actes qui leur sont reprochés. Des actes qui ternissent l’image de marque de la justice camerounaise. Encore qu’ils réussissent l’exploit de faire régner une justice à deux poids, deux mesures. Tant pis pour les faibles et ceux qui n’ont pas de moyens.
De l’avis de l’homme ordinaire, aucune dictature ne peut exister au sein des juridictions camerounaises, ce d’autant plus que, les magistrats sont tous des « dieux » du droit et de la loi. Ils maîtrisent tous les règles de droit, les compétences des juridictions et l’étendue des compétences personnelles. Ils maîtrisent plus que quiconque, le principe de double degré de juridiction. Il serait donc aberrant de rappeler un magistrat à l’ordre, lui qui incarne la sagesse du droit, de la justice, de l’équité et de la probité morale. Ce sont en fait des hommes illuminés à qui l’on ne saurait rappeler, qu’il faille respecter leur domaine de compétence réciproque bien qu’ils diront «qui peut le plus, peut le moins.»
L’immixtion qui dérange
Les rapports entre les Procureurs de la République et Procureurs Généraux ne sont toujours pas au beau fixe. Un malaise fragilise ces relations ces derniers temps et partant, le fonctionnement des Tribunaux et les Cours d’Appel. Certains Procureurs de la République déplorent comme pour le dénoncer, ces immixtions de certains Procureurs généraux dans leur domaine de compétence. Ils les trouvent très envahissants et avares.
En effet, ces Procureurs de la République sont vent debout contre certains Procureurs généraux qui estiment qu’ils sont compétents sur tout, dans tout et pour toujours. On les appelle « les gestionnaires de tous les dossiers », même les plus sombres.
D’aucuns les assimilent aux maires de la ville qui en zone urbaine, n’ont pas un espace déterminé et qui étouffent les maires d’arrondissements. Cette image collée à ces Procureurs généraux, démontre à suffisance qu’ils empiètent sur le domaine des procureurs de la République, eux qui sont censés siéger à la Cour d’Appel ( second degré de juridiction). Ils n’hésitent pas à peser de tout leur poids au niveau des Tribunaux de Première Instance et des Tribunaux de Grande Instance, bref, ils règnent en maîtres absolus sur les juridictions du premier degré. D’aucuns diront qu’ils sont censés assurer la continuité du travail des procureurs de la République au niveau des Cours d’Appel. Dans cette atmosphère, la goutte d’eau a débordé le vase à Douala.
Un cas d’école à ne pas copier
D’après des sources concordantes bien introduites dans les Tribunaux de Grande Instance et de Première Instance du ressort de la Cour d’Appel du Littoral, Jean Claude Robert FOE, Procureur général près la Cour d’Appel de la région éponyme, « est un caillou dans la chaussure du ministre de la Justice, Garde des Sceaux qu’il a choisi de déshonorer par sa façon de travailler ».
Les mêmes sources laissent entendre que le ministre Laurent Esso aurait déjà sur sa table, un costaud dossier qui ressort les supposés « multiples dérapages, abus de pouvoir et d’autorité, rackets, trafics d’influence… » de l’ancien Procureur général de la cour d’Appel du Centre.
En effet, plusieurs procureurs de la République des juridictions inférieures que sont, les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Tribunaux de Grande Instance(TGI) du ressort de la Cour d’Appel du Littoral se plaignent de son esprit envahisseur. Que ça soit dans les tribunaux du Moungo, dans la Sanaga-Maritime, du Nkam, de Nkongsamba, les plaintes sont les mêmes : « Le Procureur général près la Cour d’Appel du Littoral est descendu jusqu’au plus bas niveau en visitant himself, les cellules de gendarmerie et de commissariat dans les villes de Douala, Edéa, Nkongsamba. Il les fréquente, on dirait un chasseur qui visite ses pièges au quotidien. Sauf que monsieur le Procureur général aime particulièrement les jeudis et vendredis pour faire ses descentes dans les cellules», fait savoir notre source. Elle renchérit « qu’il n’hésite pas à élargir certains gardés à vue, présumés coupables. Il est sur toutes les affaires courantes pendantes dans les tribunaux…. Ce magistrat qui a travaillé à l’inspection au Ministre de Justice n’est pas loin d’exiger aux procureurs de la République et chefs de tribunaux, le versement mensuel d’une somme oscillant entre 500.000 et 01 million de F CFA . Ici à Douala, même les autorités administratives; ses amis comme ses ennemis. Trop de dérives dans ce pays. Paul Biya a vraiment assez de boulot ».
« Il emporte tout sur son passage »
« A-t-il juré par tous les dieux de rendre la vie dure à ses collègues magistrats et ses collaborateurs ?» S’interroge, une autorité traditionnelle dans la ville de Nkongsamba.
« Cette façon de procéder met en mal le travail des procureurs de la République qui n’en peuvent plus… ». L’on comprend dans nos investigations que, les procureurs de la République ici vivent comme ce lézard qui dans un sac d’ignames, meurt de faim. Ils ont les pieds dans l’eau avec la gorge sèche, parce que le Procureur général semble ne pas faire de quartier aux Procureurs de la République . Dans « son jeu, il emporte tout sur son passage. Des dossiers en matière civile, pénale, commerciale non encore examinés par le juge du jugement emporte son intime conviction à la place du juge du jugement …. ».
Vérités ou simples allégations
Dans le camp d’en face, il n’y a rien qui soit vrai dans les plaintes des Procureurs et chefs des Tribunaux. D’après un proche collaborateur du Procureur général près la Cour d’Appel du Littoral, Douala est une ville d’affaires, ville économique où certains estiment qu’ils sont dans la mangeoire. Le Procureur général qui tient à un travail bien fait, est perçu comme une épine qui empêche à certains hommes des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel du Littoral, de se faire du beurre. Il s’agit d’un procès en sorcellerie : « Au Cameroun, celui qui brille par le respect de la déontologie du métier ou qui ne cède pas à la manipulation, devient automatiquement un facteur gênant, une cible à abattre. Croyez- moi, c’est la réalité au Cameroun. Ceux qui se plaignent-là ont pris la ville de Douala comme un lieu d’affaires. Et venir avec une nouvelle façon de travailler honnêtement, je dis bien honnêtement devient difficile à accepter. La pilule est amère pour tous ceux qui font du Cameroun, un no man’s Land », fait savoir cette source proche du Procureur général.
Jean Claude Robert FOE est « un homme intègre »
Interrogée sur l’existence des tensions entre le Procureur général de la Cour d’appel du Littoral et les Procureurs de la République des Tribunaux de Première Instance de Bonajo ou de Ndokoti, d’Edea, Nkongsamba ou de Yabassi, un responsable à la Cour d’appel du Littoral répond par la négative. Selon lui, « le Procureur général, un magistrat intègre, travaille en parfaite collaboration avec les autres procureurs de la République qui révèlent de son ressort ». «Pourquoi vous les hommes de media vous intéressez-vous toujours aux on dit ? Jean Claude Robert FOE est un magistrat intégré. Pourquoi ne vous intéressez-vous pas aussi aux faits d’armes du nouveau Procureur de la République de Ndokoti apprécié depuis son arrivée, de celui de Bonajo ou de celui Douala Bonaberi ? » Nous lance notre interlocuteur qui a requis l’anonymat.
En rappel
Si l’on s’en tient à la loi de 2006, portant organisation judiciaire, au Premier degré de juridiction, l’on a le Tribunal Coutumier, le Tribunal de Premier Degré, les Alkali Court, Customary court, le Tribunal de Première Instance et Tribunal de Grande Instance. Au second degré, l’on a la Cour d’Appel.
Pour les deux cas qui concernent les tribunaux sus-évoqués à savoir les TPI, TGI, l’on retrouve le Procureur de la République et au niveau de la Cour d’Appel, c’est le Procureur général. D’aucuns diront qu’en tant que juge de la société, ils jouent le même rôle. Ce sont les instances qui diffèrent. Être sur la table de Dieu et empêcher aux anges de travailler, apparaît donc curieux pour le citoyen lamda qui ne demande qu’à croire à une institution judiciaire crédible.
Le Ministre Laurent Esso est donc interpellé. L’appel à l’ordre devient urgent. A suivre.
© La Voix Des Décideurs ►Abdou Boukar
