Assemblée Nationale du Cameroun : les députés adoptent 8 projets de loi
Ces projets de loi émanent des travaux de trois commissions spécialisées de l’Assemblée Nationale, après leurs passages à la Conférence des Présidents.
La Voix Des Décideurs – 10 jours après l’entame de la 3ème session ordinaire de la 10ème législature, les députés adoptent 8 projets de loi. Des projets de loi qui connaissent leur épilogue en deux jours, les vendredi 19 et samedi 20 novembre 2021.
A y regarder de près, ces projets de loi sont de 4 types. Il s’agit d’abord des autorisations pour le Président de la République à procéder à la ratification des textes supranationaux. Mais également, des autorisations pour l’adhésion du Cameroun à des instances internationales.
Ensuite, il y a le projet de loi portant loi de règlement de la République du Cameroun. Puis, il y a le projet qui régit les organisations interprofessionnelles. Enfin, l’on note le projet de loi modifiant des dispositions d’une loi antérieure.
Synthèse des projets de loi
Ainsi, les projets de loi n°2001/PJL/AN et n° 2002/PJL/AN autorisent le Président de la République à procéder respectivement à l’adhésion du Cameroun à l’Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR), et à la Convention sur la Protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et les lacs, respectivement adoptés à Beijing (Chine) le 6 novembre 1997 et le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande).
Le projet de loi portant loi de règlement pour l’exercice 2020 sanctionne l’exécution de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020, modifié et complété par la loi n° 2020/001 du 03 juin 2020.
Pour ce qui est de projets de loi n° 2003/PJL/AN et n° 2004/PJL/AN, ils autorisent le Président de la République à ratifier le protocole à la Charte Africaine droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées et celui des personnes handicapées. Ces protocoles sont respectivement adoptés le 31 janvier 2016 et le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba. De même, le projet de loi n°2002/PJL/AN autorise le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes adoptée le 13 décembre 2006. Par la ratification de cette Convention, c’est la législation en vigueur au Cameroun qui se renforce. Elle offre ainsi aux personnes handicapées un cadre juridique universel et des fruits de la coopération avec les organismes spécialisés du système des Nations Unies.
De la Conférence des Présidents aux Commissions
C’est à la Conférence des Présidents que passent au préalable les différents projets de loi à adopter. La Conférence des Présidents se prononcent sur la recevabilité de ces projets que vont recevoir les différentes Commissions spécialisés.
C’est ainsi trois Commissions qui reçoivent les 8 projets de loi à étudier sur leurs tables. Il s’agit de la Commission des Finances et du Budget, première à être sollicité et à rendre sa copie. La seconde est celle des Affaires étrangères. La 3ème commission est celle des droits de l’Homme et des Libertés, de la Justice, de la Législation et du Règlement, de l’Administration. Ces Commissions livrent leurs copies les 19 et 20 novembre 2021.
Pour rappel, c’est lors des assises de la Conférence des Présidents, les 12 et 16 novembre 2021 que lesdits projets sont jugés recevables. Après études par les députés, ces projets de loi depuis ce week-end sont adoptés.
La Voix Des Décideurs – Eric Martial NDJOMO E.
