Cameroun : Le Ministre Gabriel Dodo Ndoké annule un acte de la SONAMINES
Suite à la violation de la législation minière au Cameroun, le Ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Gabriel DODO NDOKE a annulé le 21 février 2022, un Mémorandum d’Entente signé entre la Société Nationale des Mines (SONAMINES) et une entreprise chinoise.
La Voix Des Décideurs – A travers la décision n°000091/MINMIDT/SG/DAJ du 21 février 2022, le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique a annulé un terme à un Mémorandum d’Entente signé entre la Société Nationale des Mines (SONAMINES) et la China Railway 5 Engineering Group CO LTD (CREC 5).
Un Acte « déclaré nul et de nul effet »
L’article 1 de cette décision stipule que, « Est déclaré nul et de nul effet, le Mémorandum d’Entente signé le 18 février 2022 entre la Société Nationale des Mines (SONAMINES) et la China Railway 5 Engineering Group CO LTD (CREC 5). » Il visait le développement, le financement et la mise en œuvre des projets miniers et d’industries connexes au Cameroun. Le Mémorandum concernait notamment les travaux de recherche sur les prospects bauxitiques de NGAOUNDAL et MAKAN dans la région de l’Adamaoua.
Violation de la législation minière camerounaise
La décision du ministre donne les raisons qui fondent l’annulation dudit Mémorandum d’Entente. Selon Gabriel DODO NDOKE, « L’acte incriminé est annulé pour violation de la législation camerounaise en matière d’attribution des titres miniers, de conclusion et de signature des contrats, précontrats, conventions et autres accords portant administration et gestion des ressources minérales du sous-sol camerounais, prérogatives exclusives de l’Etat », peut-on dans l’article 2 de la décision ministérielle.
Le Minmidt, à travers cette « décision a effet immédiat », vient ainsi mettre fin trois jours après sa signature, un acte illégal et sans fondement juridique signé par une institution dont son ministère exerce la tutelle. Cette décision vient également mettre de l’ordre dans le secteur minier camerounais.
By La Voix Des Décideurs – Marcien Essimi
