Cameroun – Conseil Régional du Sud : Éric Gervais Ndo ou l’élu local « hors-la-loi »
Le 1er Vice-président du Conseil Régional du Sud, Éric Gervais Ndo, serait sous le coup de deux infractions. Selon les articles 143 et 144 du code général des collectivités territoriales décentralisées, dans leur alinéa 2 et 1, respectif, « l’élu local » a l’obligation de résider au chef-lieu de la Collectivité Territoriale d’attache mais aussi de renoncer à la solde de fonctionnaire ou tout autre traitement salarial servi par un employeur public ou parapublic. Des dispositions pertinentes que semblerait botter en touche Éric Gervais Ndo, jusqu’ici.
La Voix Des Décideurs – C’est connu, le système législatif camerounais propre au droit public, semble en cours de dégradation du fait de certaines incongruités juridiques et dysfonctionnements institutionnels qui altèrent sa qualité, son effectivité et son efficacité.
De la conception à l’application, la loi est en proie à de nombreux maux qui minent son essence et son existence. Son concept, littéralement élastique et normativement plastique, requiert une esthétique à l’aune de l’orthodoxie législative. Ses institutions, organiquement désaxées et mécaniquement désarçonnées, nécessitent une réforme profonde au gré de répartition principielle de la fonction législative.
La problématique détermination juridique de la loi tend à entamer sa mise en œuvre effective et efficace, en pervertissant ses actes techniques de classification théorique et ses facteurs de bonne application pratique. Il revient de ce fait, au bénéficiaire de l’inapplicabilité des lois et règlements, du haut de sa légalité et pour des questions d’honneur, de renoncer à certains privilèges. Tel n’est pas le cas d’Éric Gervais Ndo.
Des sources bien introduites au sein du Conseil Régional du Sud, « Éric Gervais Ndo, 1er Vice-président, traînerait avec lui une épée de Damoclès sur sa tête. Il ne respecte impunément deux dispositions du Code général des collectivités territoriales décentralisées. »
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Selon le témoignage d’un usager qui a requis l’anonymat, las d’absenter le 1er Vice-président du Conseil régional du Sud, « j’ai remarqué que Monsieur Éric Gervais Ndo n’est au bureau que rarement ». Plus concrètement, « Éric Gervais Ndo ne viendrait à son bureau au siège du Conseil Région du Sud, face Palais de justice d’Ebolowa, qu’une fois sur cinq par semaine. Le reste du temps, il le passerait à Yaoundé, où il occupe toujours des hautes fonctions à la direction générales des Douanes. Et pourtant, selon l’article 144, alinéa 1 », renseigne notre source qui relève le Code général des collectivités territoriales décentralisées stipule que, « les membres de l’Exécutif de la Collectivité Territoriale ont l’obligation de résider au chef-lieu de la Collectivité Territoriale ».
Le CGCTD précise dans le même article, alinéa 3 que :
« L’absence du membre de l’Exécutif (régional) du territoire de la Collectivité Territoriale doit faire l’objet d’une information préalable auprès du Gouverneur de la Région… ».
Si cela est dûment constaté, le membre de l’Exécutif ne résidant pas dans le ressort de sa Collectivité Territoriale peut être mis en demeure par le ministre de la Décentralisation et du Développement Local. Et si cette mise en demeure reste sans suite, le représentant de l’Etat opère à la suspension de la rémunération dudit membre.
« En cas de persistance de la violation de l’obligation de résidence, le ministre chargé des collectivités territoriales suspend le membre de l’Exécutif de ses fonctions. Passé le délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la suspension, le membre de l’Exécutif peut être destitué par décret du Président de la République », précise le même article en son alinéa 5. Cela fait plus d’un an que cela dure, pour le cas de Éric Gervais Ndo, très sollicité à la Division des Enquêtes Douanières et de la Surveillance, surtout qu’il en est le chef.
Hors-la-loi
L’autre violation fragrante du CGCTD par sieur Éric Gervais Ndo se recrute dans « l’obligation de servir et de se consacrer à ses fonctions ». Selon l’article 143 du CGCTD, alinéa 3, « tout fonctionnaire de l’Etat ou de la Collectivité Territoriale élu maire ou adjoint au maire ; Président, Premier Vice-président, Vice-président ou membre du Bureau du Conseil Régional, est de plein droit en position de détachement auprès de la Collectivité Territoriale pendant la durée du mandat ».
Le même article, dans son alinéa 2 précise que, « pendant la durée de leur mandat, la rémunération des membres de l’Exécutif des Collectivités Territoriales ne peut être cumulée avec la solde de fonctionnaire ou tout autre traitement salarial servi par un employeur public ou parapublic ».
Toutes dispositions pertinentes balayées du revers de la main par Éric Gervais Ndo. “Par son attitude, notre élu semble dévoiler enfin son vrai visage d’égo surdimensionné et de son ambition de s’enrichir de plus en plus au mépris de la Loi”, s’indigne un habitant d’Ebolowa ayant requi l’anonymat. “Jusqu’ici, il continuerait à percevoir son salaire de fonctionnaire des Douanes et plus de deux millions au Conseil Régional”, sans être là en plein temps.
“le fait de chasser deux lièvres à la fois le pousse à devenir un « hors-la-loi », remarque cet habitant. Une allégation traitée de Fake news par une source proche de l’ Officier Principal des Douanes Éric Gervais Ndo, qui reste, selon lui proche des populations. Aux autorités compétentes de prendre donc leurs responsabilités.
Affaire à suivre.
By La Voix Des Décideurs – Abdoul Boukar
