Justice camerounaise – Affaire Bouba Simala : L’appel du président de l’Assemblée nationale Cavaye Yéguié Djibril « Irrecevable »
► Selon l’ordonnance No 026, l’appel du Ministère Public et du Président de l’Assemblée Nationale (PAN) Cavaye Yéguié Djibril est déclaré ‘’irrecevable’’.
La Voix Des Décideurs│ Il est important de rappeler que le conseil du PAN a sollicité, la suspension de l’exécution de l’arrêt No 12/Crim/Mil rendu le 16 novembre 2017 par la Chambre Criminelle Militaire de la Cour d’Appel du Centre dans l’Affaire Cavaye Yéguié /Bouba Simala.
L’ex-aide de camp du maître de l’Assemblée Nationale du Cameroun a été assigné en justice pour tentative d’enlèvement, terrorisme, incitation au braquage en complicité avec plusieurs hautes personnalités camerounaises, au cours d’une séance de sport au Parcours Vita de Yaoundé.
Bouba Simala a été finalement acquitté. Cependant, il a écopé de six mois d’emprisonnement pour non-respect de consigne. Cette condamnation judiciaire n’a aucun lien avec les faits reprochés à ce dernier. Non satisfait du verdict rendu, Cavaye a donc introduit un recours en annulation.
« Qu’il résulte de la combinaison de ces textes que seules les condamnations civiles consécutives à une décision civile ou pénale peuvent faire l’objet d’une mesure de suspension par le Président de la Cour Suprême, » indique le Premier Président de la Cour Suprême.
« Déclarons régulière et irrecevable en la forme la requête dont il s’agit. Au fond, la rejetons. Disons que notre ordonnance sera exécutoire sur minute, dès notification et avant enregistrement, » tranche Daniel Mekobe Sone cité par une source ayant parcouru l”ordonnance N°026.
Il faut préciser que l’arrêt No 12/Crim/Mil rendu le 16 novembre 2017 par la Cour d’Appel du Centre, dont la suspension a été sollicitée ne contient aucune condamnation civile prononcée à l’encontre du requérant Cavaye Yéguié Djibril.
Sollicitée dans le cadre cette affaire par un confrère, Maître Fotso Chebou Kamdem Fostine, conseil de Cavaye Yéguié Djibril, est restée silencieuse.
© La Voix Des Décideurs │ Lucien Embom
