Terre au Cameroun : 1 million d’hectares pour accompagner les investisseurs nationaux et étrangers
[ Selon Roger Raoul Belibi, Directeur du Cadastre au Ministère du Domaine du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), environ 1 million d’hectares ont déjà été constitués en réserve foncière pour accompagner les investisseurs nationaux et internationaux. ]
La Voix Des Décideurs – L’information a fusé le 25 juillet 2023 à Yaoundé lors d’une conférence organisée par le MINDCAF à l’occasion de la 12eme édition du Salon de l’Action gouvernementale (SAGO). Sous le thème : « Rôle et accompagnement du MINDCAF dans la promotion du développement économique au Cameroun : mise à la disposition des assiettes foncières, facilitations et intermédiations relatives aux procédures », cette conférence avait pour objectif de présenter aux usagers les dispositifs et les procédures d’accès au foncier au Cameroun.
1 million d’hectares pour accompagner les investisseurs
La terre étant le socle du développement économique durable, à ce titre, le Ministère camerounais des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières dans l’optique de contribuer au développement du pays et faciliter l’investissement, a signalé la disponibilité d’une réserve foncière de 1 million d’hectares pour accompagner les investisseurs dans leur projet. L’annonce a été faite par Roger Raoul Belibi, Directeur du Cadastre au Ministère du Domaine du Cadastre et des Affaires Foncières.
En effet, pour anticiper sur la problématique du rôle du foncier dans l’investissement, le gouvernement camerounais a lors de l’élaboration du Document Stratégique pour la Croissance et l’Emploi, a mis sur pied un programme de conservation foncière. « Cette réserve avait pour objectif de faciliter l’acquisition des terrains par les investisseurs de telle enseigne que lorsqu’un investisseur se présente et sollicite un terrain l’Etat, peut lui montrer ceux qu’il a à sa disposition », indique Roger Raoul Belibi.
« Environ un million d’hectares ont déjà été constitués en réserve foncière sur toute l’étendue du territoire national et le programme se poursuit […] Toutes ces terres sont réservées pour accompagner les différents investisseurs nationaux et internationaux qui pourront présenter des projets matures », a-t-il ajouté.
Plusieurs opérateurs publics et privés, nationaux et internationaux sont déjà en train de solliciter ces espaces.
Typologie des terrains
La législation foncière et domaniale en vigueur au Cameroun reconnaît trois types de domaines. Le domaine public, le domaine national et le domaine privé. Le domaine public est l’ensemble des terrains affectés à l’usage des services publics. Il est par essence inaliénable, imperceptible et insaisissable. « Nous avons le domaine public naturel, maritime, fluvial et le domaine public artificiel. Nous avons également les emprises routières, autoroutières, ferroviaires et les corridors. Par la suite, nous avons le domaine national. C’est celui qui appartient à la Nation et n’est ni du ressort du domaine public, ni du domaine privé. Enfin, nous avons le domaine privé. C’est l’ensemble des terres où un titre foncier a été établi », renchérit Belibi.
Procédures d’accès
Au Cameroun, l’accès au foncier se fait soit à travers une attribution par propriété ou une attribution en jouissance. L’accès des investisseurs à la terre au Cameroun est encadré, en plus des décrets y relatifs ainsi que des circulaires du premier 2014 qui fixent de façon opérationnelle. Comment est-ce que ces terrains doivent être à la disposition des institutions nécessaires.
En ce qui concerne le domaine privé de l’Etat, la gestion desdits terrains est encadrée et régie par le décret N°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par décret N°2005/481 du 16 décembre 2005.
Pour accéder à un terrain deux procédures sont possibles. « Il y a le bail qui est la procédure principale en ce qui concerne la mise à disposition des terrains aux possibles investisseurs, et l’attribution qui peut également être une modalité pour avoir accès à un espace en vue de mettre en œuvre son projet », précise le Directeur du Cadastre.
Il y a lieu de signaler que lorsqu’un investisseur veut mettre en œuvre un projet, il doit solliciter la validation du ministère sectoriel compétent. Toutefois que la validation a été faite, le MINDCAF entre en jeu pour mettre à disposition l’assiette foncière.
En ce qui concerne le domaine privé de l’Etat, il y a une procédure. « Le Ministre une fois saisi, demande au préfet compétent de bien vouloir élaborer en collaboration avec les services techniques, du cadastre et un dossier administratif qui donne l’essentiel des informations sur la personne qui sollicite l’obtention du terrain », a ajouté le Directeur Belibi.
Une fois que ce dossier technique est adressé au Ministre des Domaines, des actes correspondant à savoir un projet de décret de session ou un projet de décret d’affectation s’il s’agit d’une administration publique sont préparés par la direction des domaines et soumis à la coordination gouvernementale pour la suite de la procédure.
Généralement en fonction de la superficie sollicitée, c’est un décret du Premier Ministre qui met à disposition le terrain ou un décret du Président de la République qui demande au ministre de procéder à la signature du bail.
© La Voix Des Décideurs │ Eric Ngono
