La mobilisation des recettes continue de s’améliorer en Afrique , d’après un nouveau rapport
Ledit rapport sur la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales en Afrique est une publication préparée conjointement par le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), la Commission de l’Union africaine (CUA) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec le soutien financier de l’Union européenne.
Elle contribue à améliorer la compréhension et le suivi de la mobilisation des ressources intérieures en Afrique, qui constitue l’une des priorités du plan de mise en œuvre à 10 ans de l’Agenda 2063 de la CUA, du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et de l’Objectif de développement durable 17.1.
La mobilisation des ressources domestiques progresse de façon constante dans les pays africains, selon l’édition 2017 des Statistiques des recettes publiques en Afrique, diffusée ce jour à Addis-Abeba dans le cadre d’une réunion des responsables de la fiscalité et de la finance de 21 pays africains accueillie par le Département des Affaires Économiques de la Commission de l’Union africaine (CUA).
En 2015, le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB pour les 16 pays couverts par cette seconde édition du rapport ressortait à 19.1 %, soit une hausse de 0.4 point par rapport à 2014. Tous les pays ont vu leurs recettes fiscales croître en pourcentage du PIB depuis 2000, avec une progression de 5.0 points en moyenne.
Le rapport Statistiques des recettes publiques en Afrique 2017 fournit des données internationalement comparables sur les recettes fiscales et non fiscales de 16 pays africains, soit deux fois plus que la première édition : Afrique du Sud, Cabo Verde, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, Maroc, Maurice, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Togo et Tunisie.
Le rapport présente pour la première fois la « moyenne Afrique (16) », qui correspond à la moyenne des résultats dans l’ensemble des pays participants. Ainsi, en 2015, le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB pour ces pays s’élevait à 19.1 %. Ce chiffre est inférieur aux moyennes affichées par les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (région ALC) et par ceux de la zone OCDE, qui s’établissaient respectivement à 22.8 % et 34.3 %. La structure fiscale des pays africains est comparable à celle des pays de la région ALC, à l’exception des cotisations de sécurité sociale, qui représentent dans cette dernière une part plus importante du total des recettes. En 2015, les recettes fiscales des pays africains provenaient principalement des impôts sur les biens et services (57.2 % en moyenne), la TVA arrivant en tête, suivis des impôts sur le revenu et sur les bénéfices (32.4 %).
Les recettes non fiscales étaient, en pourcentage du PIB, inférieures aux recettes fiscales dans l’ensemble des 16 pays africains, même si leurs montants varient fortement d’un pays à l’autre, en raison d’importants écarts dans les recettes tirées de l’extraction des ressources naturelles et dans les dons internationaux (aide étrangère, allégement de la dette ou financement de programmes nationaux). La fluctuation dans le temps des recettes non fiscales en pourcentage de PIB est en outre nettement plus marquée que celle des recettes fiscales.
Un chapitre spécial du rapport s’intéresse à la mobilisation des ressources domestiques comme facteur d’amélioration de la gouvernance et de l’environnement des entreprises, en particulier dans les États africains considérés comme fragiles. Si les pays africains ont consenti d’importants efforts pour renforcer leurs politiques fiscales et les capacités de leurs administrations fiscales, ils restent confrontés aux problèmes de l’ampleur du secteur informel et de l’étroitesse de l’assiette fiscale, qui rend les pays richement dotés en ressources tout particulièrement tributaires de recettes instables.
PRINCIPAUX RÉSULTATS
Recettes fiscales en pourcentage du PIB
- En 2015, le ratio impôts-PIB s’échelonnait entre 10.8 % en République démocratique du Congo et 30.3 % en Tunisie, et s’établissait à 19.1 % en moyenne pour l’ensemble des 16 pays examinés, soit moins que la moyenne des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (région ALC) et celle de l’OCDE (respectivement 22.8 % et 34.3 %).
- Tous les pays, à l’exception du Kenya, de la Tunisie et du Maroc, ont enregistré une hausse de leur ratio impôts-PIB entre 2014 et 2015. Cette hausse, qui s’établissait à 0.4 point en moyenne, est légèrement inférieure à celle de la moyenne de la région ALC (0.6 point), mais supérieure à celle de la moyenne de l’OCDE (moins de 0.1 point).
- L’ensemble des pays couverts par la publication affichaient en 2015 un ratio impôts-PIB supérieur à celui enregistré en 2000, avec, dans tous les cas, une augmentation supérieure à la moyenne de l’OCDE. Depuis 2000, le ratio moyen des impôts rapportés au PIB s’est accru de 5.0 points, ce qui est comparable à la moyenne de la région ALC (4.9 points). Par comparaison, la moyenne de l’OCDE a, sur la même période, progressé de seulement 0.3 point.
Structure fiscale
- En 2015, les impôts sur les biens et services, et en particulier la TVA, généraient la fraction la plus élevée des recettes fiscales totales (avec respectivement 57.2 % et 31.5 % en moyenne). La part des impôts sur le revenu et les bénéfices dans ce total ressortait globalement à 2.4 %.
- Le Kenya, l’Afrique du Sud et le Swaziland tiraient en 2015 la moitié environ de leurs recettes fiscales des impôts sur le revenu et les bénéfices, tandis que cette catégorie d’impôts représentait dans les 13 autres pays entre 18.6 % (Togo) et 37.6 % (Rwanda) du total des recettes.
- C’est en Tunisie et au Maroc que les cotisations de sécurité sociale représentaient la part la plus élevée des recettes fiscales (respectivement 29.5 % et 17 %).
- Les cotisations de sécurité sociale sont sensiblement moins élevées dans les pays africains couverts que dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Cette différence explique, pour l’essentiel, l’écart entre leurs ratios impôts-PIB respectifs.
Recettes non fiscales
- Le total des recettes non fiscales recouvrées en pourcentage du PIB s’échelonnait entre 0.6 % en Afrique du Sud et 15.1 % au Swaziland (où elles provenaient surtout des recettes de l’Union douanière d’Afrique australe). Dans tous les pays, les recettes non fiscales étaient inférieures aux recettes fiscales.
- Les recettes non fiscales en pourcentage du PIB affichaient une tendance à la baisse dans 8 des 14 pays pour lesquels on dispose de données sur les recettes non fiscales recouvrées sur les dix dernières années, et une tendance à la hausse dans seulement 6 d’entre eux.
- Les recettes non fiscales perçues fluctuent nettement plus que les recettes fiscales, et peuvent varier de plus de 1 % de PIB d’une année sur l’autre.
- La variation annuelle des recettes non fiscales s’explique souvent par la volatilité des recettes que constituent l’aide internationale sous forme de dons et les revenus de la propriété. En 2015, l’aide internationale sous forme de dons représentait 7.2 % du PIB du Niger et 6.3 % du PIB du Rwanda. Les revenus de la propriété, composés principalement de rentes et de redevances, constituaient 2.8 % du PIB du Cameroun.
